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Reporting des indicateurs Environnement

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Développement Durable

Reporting des indicateurs Environnement


I. CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE

1. Nombre de poursuites couronnées de succès
Poursuite engagée par l'organisme de contrôle pour violation de la législation environnementale, donnant lieu à la prise d'une sanction directe contre l'entreprise.

2. Nombre d'amendes réglées pendant l'année
Il s'agit ici des sanctions financières directes infligées à l'entreprise, que ce soit lors de la mise en vigueur d'une réglementation par un organisme de contrôle ou en raison de la violation de la législation environnementale. Cela n'englobe ni les frais dus à l'autorité de tutelle au titre du lancement de la procédure, ni les éventuelles indemnisations demandées par celle-ci. Les amendes doivent être déclarées dans le courant de l'année où elles ont été prononcées. Elles doivent être enregistrées dans la devise du pays où elles sont déclarées.

Notes à l'attention des fournisseurs des données de conformité environnementale :
La Réglementation environnementale est définie en fonction du type d'autorité de tutelle engageant la poursuite. Ainsi, par exemple, toute action lancée contre l'entreprise par le Health & Safety Executive (Direction britannique de la Sécurité et de la Santé) ou les Customs & Excise (Administration britannique des Douanes et Accises) ne sera ni considérée comme "environnementale" ni comptabilisée, même si elle peut revêtir une implication environnementale. Il est souhaitable que chaque pays définisse ses propres autorités de contrôle environnemental.


II. EAU

1. Eau fournie par des fournisseurs d'eau
De nombreux sites Imerys se procurent l'eau dont ils ont besoin par le biais d'opérateurs municipaux, d'opérateurs locaux, de services publics de distribution d'eau ou de sociétés privées. Le terme "Eau fournie par des fournisseurs d'eau" renvoie à ce type d'eau.

2. Eau prélevée sur des ressources souterraines
De nombreux sites Imerys prélèvent l'eau dont ils ont besoin par pompage depuis des puits, des trous de forage et d'autres systèmes d'extraction d'eau en sous sol. Le terme "Eau prélevée dans les ressources souterraines" renvoie à ce type d'eau.

3. Eau prélevée sur des ressources de surface
De nombreux sites Imerys prélèvent l'eau dont ils ont besoin sur des zones humides, des rivières, des lacs, des océans, des retenues, des étangs, des sources, des cours d'eau et toute autre source d'eau de surface (par opposition aux ressources souterraines). Le terme "Eau prélevée dans l'eau de surface" renvoie à ce type d'eau.

4. Eau provenant d’autres sources
Certains sites Imerys se procurent occasionnellement l'eau dont ils ont besoin grâce à d'autres sources que celles listées ci-dessus. Il arrive par exemple que certains sites recueillent l'eau de pluie ou utilisent les eaux usées d'autres sites. Le terme "Eau obtenue auprès d’autres sources" renvoie à ce type d'eau.

Notes à l'attention des fournisseurs des données relatives à l'eau :
1. Exclusion des eaux transférées : Dans un certain nombre d’activités, Imerys doit acheminer de l’eau d’un endroit à un autre, sans que cette eau entre nécessairement dans la composition de ses produits ou dans ses procédés. Les volumes concernés ne sont ni quantifiés ni rapportés dans Enablon.
2. Estimations : Si aucun outil de mesure n'a été mis en place, évaluez les volumes d'eau à l'aide d'hypothèses techniques solides.


III. DECHETS

1. Déchets industriels dangereux
De nombreuses activités d’Imerys génèrent des déchets dont le transport, le traitement, le stockage et l'évacuation sont réglementés par la législation nationale. Le terme "Déchets dangereux" renvoie à ce type de déchets. Il convient de consulter la définition des "déchets dangereux" dans chaque pays d'implantation des sites d’Imerys.

2. Déchets industriels non dangereux
Le terme "Déchets non dangereux" renvoie à l'ensemble des déchets générés par des activités qui ne sont pas des déchets dangereux. Ceci comprend toutes les formes de déchets, qu'ils soient solides ou liquides, à l'exclusion des eaux usées.

3. Déchets recyclés de matériaux industriels dangereux
Le terme "Déchets dangereux recyclés" renvoie à des déchets dangereux qui sont réutilisés en tant que matière première dans un autre processus ou bien réutilisés pour d'autres activités. Les déchets incinérés en guise de combustible doivent être considérés comme des déchets recyclés. Les déchets compostés doivent également être considérés comme des déchets recyclés.

4. Déchets recyclés de matériaux industriels non dangereux
Le terme "Déchets non dangereux recyclés" renvoie à des déchets non dangereux qui sont réutilisés en tant que matière première dans un autre processus ou bien réutilisés pour d'autres activités. Les déchets incinérés en guise de combustible doivent être considérés comme des déchets recyclés. Les déchets compostés doivent également être considérés comme des déchets recyclés.

Notes à l'attention des fournisseurs de données relatives aux déchets :
1. Exclusion : Dans nombre de nos activités, nous procédons à un tri entre les minéraux répondant à la demande de nos clients et les minéraux sans débouché connu. Ces derniers sont en règle générale entreposés sur site ou à proximité, en vue d’une éventuelle valorisation future. Ils servent souvent de matériaux de remblai lors des travaux de réhabilitation des sites arrivés en fin d’exploitation et ils peuvent être stockés à long terme. Ces minéraux ne sont donc ni quantifiés ni rapportés.
2. Estimations : S'il n'existe pas de données disponibles sur le poids, vous devez l'évaluer en vous appuyant sur les informations disponibles sur la densité et le volume des déchets collectés, les bilans massiques ou des renseignements similaires.


Périmètre
Pour les besoins du reporting sur les données environnementales, Imerys a tenu compte de l'ensemble des activités d'extraction et de traitement de minéraux gérées par Imerys. Le terme "activités d’Imerys" inclut les joint-ventures, les partenariats et les autres arrangements commerciaux dans lesquels Imerys possède des intérêts majoritaires. Pour les besoins du reporting sur les données environnementales, le périmètre n'inclut pas les bureaux. Les activités récemment acquises ont été intégrées à partir de leur date d'acquisition. Les activités cédées ont été exclues du périmètre pour l'année en cours ainsi que pour l'année précédente. Les activités arrêtées sont exclues du reporting à compter de leur date d'arrêt.


Nous suivons le déploiement sur le terrain de notre plan à trois ans pour le Développement Durable grâce à des indicateurs de performance élaborés par des experts internes.

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Collecte de données et reporting

Nous déterminons des indicateurs pertinents pour rendre compte de nos activités et élaborons des méthodes fiables pour mesurer nos progrès.

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