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La fiscalité appliquée aux actions Imerys présentée ci-après est celle résultant de la législation française en vigueur en janvier 2016. Les informations qui suivent, concernant les contribuables personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France, ne constituent qu’un simple résumé du régime fiscal applicable et sont données à titre indicatif.


La fiscalité appliquée aux actions Imerys présentée ci-après est celle résultant de la législation française en vigueur en janvier 2016. Les informations qui suivent, concernant les contribuables personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France, ne constituent qu’un simple résumé du régime fiscal applicable et sont données à titre indicatif.

Pour plus de précision concernant la fiscalité applicable à votre situation, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre intermédiaire financier et l’Administration fiscale.

Nous vous communiquons également ci-joint la note d’information fiscale 2016 du CACEIS Corporate Trust (à venir) à destination des actionnaires au nominatif pur. Comme chaque année, cette note a pour objectif de présenter les principales évolutions fiscales, issues des dernières Lois de Finances et de Financement de la Sécurité Sociale, qui impactent les avoirs en compte.

Dispositions applicables aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Pour la déclaration estimative 2015 de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, la valeur de l’action Imerys à retenir est :

  • soit le dernier cours au 31 décembre 2015 : 64,42€ ;
  • soit la moyenne des derniers cours des 30 derniers jours de Bourse de l’année 2015 : 62,49€.

Imposition des dividendes (hors détention dans un Plan d'Epargne en Action, PEA)

Régime d’imposition des dividendes perçus en 2015

Les dividendes perçus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2015 sont obligatoirement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 %.

Avant d’être imposés au barème progressif, ces revenus font l’objet d’un prélèvement à la source obligatoire (et non libératoire) au taux de 21 %. Ce prélèvement est opéré à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu : il est imputable sur le montant de l’impôt sur le revenu payé l’année suivante (l’excédent éventuel est restituable).

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (pour les personnes seules) ou 75 000 € (pour les contribuables soumis à une imposition commune) peuvent demander à être dispensés du paiement de ce prélèvement. Cette demande de dispense est formulée, sous la responsabilité du contribuable, par la production d’une attestation sur l’honneur auprès de sa banque gestionnaire des titres, indiquant que son revenu fiscal de référence est inférieur aux montants précités. Cette demande doit être faite au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des revenus concernés (attestation à présenter avant le 30/11/2014 valant dispense pour l’année 2015).

Le prélèvement obligatoire ne s’applique pas aux revenus de titres détenus dans un PEA.

Les modalités d’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles) sont aménagées comme suit :

Les prélèvements sociaux (actuellement au taux global de 15,5 %) sont opérés à la source pour tous les revenus distribués (qu’ils soient éligibles à l’abattement de 40 % ou non) de source française et étrangère.
L’imposition obligatoire des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu a pour effet d’étendre la déductibilité partielle de la CSG à tous les dividendes, la fraction déductible étant par ailleurs abaissée de
5.8 % à 5.1 %.

Imposition des plus-values de cessions

Les plus-values représentent la différence entre le prix de vente (diminué des frais et taxes) et le prix d’achat d’une action Imerys (majoré des frais et taxes).

Pour les plus-values réalisées en 2015 :

Les plus-values de cession réalisées par les particuliers seront soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu après déduction d’un abattement tenant compte de la durée ayant couru depuis l’entrée des titres dans le patrimoine du cédant :
  • abattement de 50 % si les titres sont détenus au moins 2 ans mais moins de 8 ans ;
  • abattement de 65 % si les titres sont détenus au moins 8 ans.

Le transfert des titres au nominatif pur n'a aucune incidence fiscale : il s'agit en effet d'un transfert de titres et non d'une cession au sens fiscal. Cette opération est totalement neutre au regard de l'imposition des plus-values de cession des valeurs mobilières.

L'abattement ne joue ni pour le calcul des prélèvements sociaux (15.5 %) ni pour le calcul de la contribution spéciale sur les revenus élevés (3 % ou 4 %).

Suivi fiscal

Un imprimé fiscal (IFU) relatif au paiement des dividendes, et le cas échéant, aux cessions intervenues en cours d'année vous sera adressé au cours du mois de janvier suivant.

Si vous êtes actionnaire Imerys au nominatif, nous précisons que le calcul du montant des plus ou moins values n'est pas assuré par les services du CACEIS Corporate Trust. En conséquence, nous vous recommandons de conserver la totalité des avis d'opérés qui vous permettront d'établir votre déclaration fiscale.

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Guide de l'actionnaire

Quels sont vos droits ? Quel mode de détention des titres choisir ? Comment vendre ou acheter des actions ? Toutes les réponses utiles à l'actionnaire Imerys.

Dividende

La politique d'Imerys en matière de distribution de dividende est fonction du résultat dégagé au cours de l'exercice considéré. Consultez le dividende de l'année en cours.

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Comment participer et voter lors de l'Assemblée Générale annuelle de la société Imerys ? Découvrez toutes les formalités à remplir.